Mentions légales du site Debra France

Debra France, association loi 1901,

Immatriculation SIREN : 794 387 746,

N° RNA : W921001244 dont le siège social est situé chez Madame Mireille NISTASOS – Debra France – 16 La Canebière – CS 31866 13221 MARSEILLE cedex 01

Mail : contact@debra.fr

Téléphone : 07 87 14 08 47

Le site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Réalisation www.invictus-drone.com

En accédant au site internet, le visiteur accepte les termes et conditions définis dans les présentes mentions légales et s’engage à les respecter. Debra France s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Debra France ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site, y compris l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant l’Association.
En conséquence, Debra France décline toute responsabilité :

– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, qu’elles soient de son fait ou du fait de ses partenaires ;

– pour tous dommages, directs ou indirects, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mise à la disposition sur le site ;

– et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Tous les éléments des sites administrés par debra.fr sont la propriété de DEBRA France.
Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, traduction, adaptation, transformation intégrale ou partielle des textes et/ou des œuvres de ce site faite sans le consentement de Debra France est interdite.
Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le site et chacun des éléments qui le composent notamment la structure générale du site, les documents visuels et sonores, illustrations, textes, images fixes ou animées, graphismes, logos, dessins et photographies contenus dans le site sont la propriété exclusive de Debra France ou de ses partenaires, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété de Debra France ou de partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation et/ou toute utilisation de toute ou partie des éléments de ce site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de Debra France sont strictement interdites et seraient susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Debra France peut être amenée à collecter des données personnelles concernant le visiteur du présent site. Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé. Elles restent confidentielles. Debra France prend toutes précautions utiles afin de préserver leur sécurité et empêcher qu’elles soient communiquées. Conformément aux règlementations françaises et européennes applicables en matière de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données personnelles vous concernant, en en faisant la demande à l’adresse suivante : contact@debra.fr

Les derniers articles


Formation Parent-Expert : inscription ouverte
Actualités Formation Parent-Expert : inscription ouverteLa formation Parent-Expert est à destination des parents aidants, toutes FSMR (Filières de Santé Maladies Rares) ...
Impot sur le revenu et handicap : les spécificités
Actualités Impot sur le revenu et handicap : les spécificitésComme tous les ans revient la saison de la déclaration d’impôt sur le revenu. Éclairage sur les spécificités ...
Connaissez-vous l’AVPF ?
Actualités Connaissez-vous l’AVPF ?L’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) et l’assurance vieillesse des aidants (AVA) sont des aides ...